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Mentions Légales

Informations légales relatives au site et à l'application Cap'taine

1. Éditeur du site et de l'application

Le site web captaine.fr (ou domaine équivalent) et l'application Cap'taine sont édités par :

Nom : VIEY David

Statut : Développeur indépendant

Adresse : Castillon-la-Bataille (33350), Gironde, France

Email : Riisalthkraal@gmail.com

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

VIEY David

Contact : Riisalthkraal@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site web est hébergé par :

Hébergeur : À définir lors de la mise en ligne

Les informations de l'hébergeur seront ajoutées dès que le site sera déployé.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site et de l'application

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Cap'taine (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4.2. Marques

"Cap'taine" et le logo associé sont des marques non déposées de VIEY David. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.

4.3. Logiciels tiers

L'application Cap'taine utilise des logiciels et bibliothèques open source. La liste complète des licences est disponible dans l'application (Menu → À propos → Licences).

5. Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Points clés :

  • L'application Cap'taine (version Famille) stocke toutes les données localement sur l'ordinateur de l'utilisateur.
  • Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs.
  • Le formulaire de contact du site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Contact pour exercer vos droits : Riisalthkraal@gmail.com

6. Cookies

Le site web Cap'taine utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Cookies de session : permettent de maintenir votre navigation
  • Cookies de préférence : mémorisent vos choix (thème, langue)

Nous n'utilisons pas :

  • De cookies publicitaires
  • De cookies de tracking/analytics tiers (Google Analytics, etc.)
  • De cookies de réseaux sociaux

L'application desktop n'utilise aucun cookie.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Informations

Les informations contenues sur ce site et dans l'application sont aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

7.2. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités.

7.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.4. Usage de l'application

L'application Cap'taine est fournie "en l'état". L'éditeur ne garantit pas que l'application répondra à tous vos besoins spécifiques ou qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : Riisalthkraal@gmail.com
  • Via le formulaire de contact

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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