Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• "Application" : désigne le logiciel Cap'taine, disponible en téléchargement pour Windows, macOS et Linux.
• "Éditeur" : désigne VIEY David, développeur de l'Application.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique utilisant l'Application.
• "Version Famille" : désigne la version gratuite de l'Application, destinée à un usage personnel.
• "Version Enseignement" : désigne la version payante de l'Application, destinée aux professionnels de l'éducation (disponibilité prévue Q3 2026).
• "Contenu" : désigne l'ensemble des exercices, textes, images et autres éléments présents dans l'Application.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application Cap'taine.

L'Application est un assistant éducatif intelligent destiné à accompagner les enfants du CP à la 3ème dans leur apprentissage (français, mathématiques, sciences, histoire-géographie, langues étrangères).

Article 3 - Accès à l'Application

3.1. Version Famille (gratuite)

L'accès à la Version Famille est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. L'Utilisateur peut utiliser toutes les fonctionnalités sans restriction.

3.2. Configuration requise

L'Utilisateur doit disposer :

• D'un ordinateur compatible (Windows 10+, macOS 10.15+, ou Linux)
• De la configuration minimale requise (voir FAQ)
• D'un espace disque suffisant

3.3. Installation

L'Application est fournie sous forme d'installateur téléchargeable. L'Utilisateur est responsable du bon déroulement de l'installation sur son équipement.

Article 4 - Utilisation de l'Application

4.1. Usage autorisé

L'Application est destinée à :

• Un usage éducatif personnel (famille)
• L'accompagnement scolaire des enfants
• La révision et l'entraînement aux exercices scolaires

4.2. Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur l'Application
• Copier, modifier ou distribuer l'Application sans autorisation
• Utiliser l'Application à des fins commerciales sans licence appropriée
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Utiliser l'Application pour générer du contenu illégal ou inapproprié

4.3. Supervision parentale

L'Application est destinée à être utilisée par des enfants. Il est recommandé aux parents ou tuteurs légaux de superviser l'utilisation, notamment concernant :

• La configuration des providers IA (si utilisation de services cloud)
• Le temps d'écran
• Les profils utilisateurs

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour un usage personnel et non commercial.

5.2. Droits de l'Éditeur

L'Application, son code source, son design, ses contenus et tous les éléments qui la composent sont et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

5.3. Contenu généré

Les exercices et contenus générés par l'IA lors de l'utilisation de l'Application peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur à des fins personnelles et éducatives.

Article 6 - Données et vie privée

La gestion des données personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Points essentiels :

• La Version Famille stocke toutes les données localement sur l'ordinateur de l'Utilisateur
• Aucune donnée n'est transmise à l'Éditeur
• L'utilisation de providers IA tiers (OpenAI, etc.) implique le transfert de données vers ces services

Article 7 - Limitation de responsabilité

7.1. Fourniture "en l'état"

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

7.2. Exclusions

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu éducatif
• Des résultats scolaires de l'enfant
• Des dysfonctionnements liés à l'environnement informatique de l'Utilisateur
• De la perte de données due à un problème technique
• Des contenus générés par les IA tierces

7.3. Plafond de responsabilité

Pour la Version Famille gratuite, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder un montant symbolique de 1 euro.

Article 8 - Mises à jour

L'Éditeur peut proposer des mises à jour de l'Application. L'Utilisateur est libre de les installer ou non.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité ou la sécurité. L'Éditeur recommande d'installer toutes les mises à jour disponibles.

Article 9 - Prix et paiement

9.1. Version Famille

La Version Famille est et restera gratuite. Aucun paiement n'est requis.

9.2. Version Enseignement (à venir)

La Version Enseignement sera proposée sous forme d'abonnement. Les tarifs seront communiqués avant le lancement.

Tarifs indicatifs prévus :

• Abonnement mensuel : entre 5€ et 15€ selon le nombre d'élèves
• Abonnement annuel : réduction de 20% sur le tarif mensuel
• Tarifs spéciaux pour l'Éducation Nationale

9.3. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors du lancement de la Version Enseignement.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, pour la Version Enseignement, une période d'essai gratuite sera proposée avant tout engagement.

Article 11 - Résiliation

11.1. Version Famille

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Version Famille à tout moment en désinstallant l'Application. Aucune procédure de résiliation n'est nécessaire.

11.2. Version Enseignement

Les conditions de résiliation de l'abonnement seront précisées dans les CGV spécifiques à la Version Enseignement.

Article 12 - Modification des CGV/CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les modifications seront notifiées via :

• Une notification dans l'Application
• Une mise à jour sur le site web

L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGV/CGU.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

1. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
2. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :

• Email : Riisalthkraal@gmail.com
• Formulaire : Page de contact